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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 47 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen visé au 3° de l'article 46 comprend les épreuves suivantes : » ;
2° Le 4° est supprimé ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « désignés dans l'arrêté qui les nomme » sont supprimés.