Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)
Au dernier alinéa de l'article 43, les mots : « le directeur adjoint qu'il désigne à cet effet » sont remplacés par les mots : « l'un des directeurs adjoints désigné en son sein ».