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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Le b de l'article 1er-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La formation de personnes n'appartenant pas au corps judiciaire et amenées soit à exercer des fonctions juridictionnelles dans l'ordre judiciaire, soit à concourir étroitement à l'activité judiciaire ; ».