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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)


L'article R. 742-1 est ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « de la maîtrise » sont remplacés par les mots : « du diplôme validant la première année de master » ;
3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7° Avoir été reçu au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-6-1 ;
« 8° Avoir validé le stage de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce, dans les conditions prévues aux articles R. 742-7 à R. 742-15-1. »