Le deuxième alinéa de l'article R. 552-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers est ainsi modifié :
1° Après le mot : « sont », les mots : «, notamment, » sont supprimés ;
2° Après la référence : « L. 552-9 », sont insérés les mots : «, notamment ».