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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)


L'article 20 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « listes » sont insérés les mots : « ainsi que les décisions de retrait prises par le premier président de la cour d'appel ou le premier président de la Cour de cassation » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Ce recours » sont insérés les mots : « est motivé à peine d'irrecevabilité. Il » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « décision » sont insérés les mots : « de refus d'inscription ou de réinscription » ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'expert est avisé des décisions d'inscription ou de réinscription par tout moyen. »