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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)
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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)
Le livre V est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 27 du présent décret.