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Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)

Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile)


I.-Le code de procédure civile est ainsi modifié :
1° Aux articles 83,509-1,509-2,670-3,1180-1,1254-1, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
2° Aux articles 54,61,82,97,157,174,224,253,260,268,282,289,290,344,492,498,509-6,575,639-1,670-1,670-3,708,726,731,732,950,999,1031-2, et 1032, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « greffe » et à l'article 695, le mot : « secrétariats » est remplacé par le mot : « greffes » ;
3° Aux articles 83,97,152,160,165,168,169,173,195,220,228,252,259,267,268,292,321,344,345,350,351,357,358,359,415,454,465,471,505,670-1,670-2,675,702,704,705,707,712,713,718,727,728,729,734,920,934,936,952,972,1001,1002,1003,1036,1037, le mot : « secrétaire» est remplacé par le mot : « greffier » ;
4° L'intitulé du chapitre II du titre XVIII du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe » ;
5° L'intitulé du titre XIX du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Le greffe de la juridiction » ;
II.-L'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est ainsi modifiée :
1° Aux articles 30-7 et 30-8, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
2° A l'article 45, les mots : « secrétaire » sont remplacés par les mots : « greffier ».