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Article 28 AUTONOME (Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil)

Article 28 AUTONOME (Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil)


A moins qu'il n'en soit disposé autrement, la durée de la validité des copies intégrales et extraits des actes de l'état civil n'est pas limitée.