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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil)


Lorsque les tables annuelles sont établies dans un registre, elles recensent séparément, les unes à la suite des autres :
1° Les naissances, les reconnaissances, les adoptions ;
2° Les mariages ;
3° Les décès et les actes d'enfant sans vie.
Elles ne doivent comporter qu'un nom par ligne.