L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : «, en lien avec la sous-direction des achats » sont supprimés ;
2° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'exercer une compétence générale :
«-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
«-sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise. »
3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction " Balard " comprend :
« 1° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance ;
« 2° Le bureau de gestion du site ;
« 3° Le bureau multi-services ;
« 4° Le bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé. »