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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les dispositions suivantes :
« 4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention. »
2° Le II est complété par les dispositions suivantes :
« 4° Le bureau “ Mission de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense ”. »