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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le II est complété par les dispositions suivantes :
« 4° D'assurer le traitement des valises diplomatiques pour le compte du ministère de la défense et de certains courriers portant une mention de classification en provenance ou à destination de l'outre-mer. »
2° Le 2° du III est supprimé.