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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° La liquidation des rémunérations du personnel suivant :


«-le ministre de la défense, les ministres délégués ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité et leurs collaborateurs ;
«-les membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
«-le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
«-les administrateurs civils en poste au ministère de la défense ;
«-le personnel autre que les administrateurs civils occupant des emplois fonctionnels prévus par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics et le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
«-le personnel civil autre que les administrateurs civils, en fonctions en administration centrale ;
«-le personnel civil autre que les administrateurs civils, en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;
«-le personnel militaire de l'armement relevant de la direction générale de l'armement. »


2° Après le 9° du II, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° Le bureau des pensions et de la coordination interne. »