Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
L'article 2 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « d'un chef de cabinet et de chargés de mission. » ; 2° Les troisième à septième alinéas sont supprimés.