Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Au 8° de l'article 1er et au premier alinéa du I de l'article 10, les mots : « sous-direction du site de Balard » sont remplacés par les mots : « sous-direction " Balard " ».