Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Au 2° de l'article 1er, au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 4, les mots : « sous-direction de la qualité et du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources internes ».