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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle)


L'arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres demeure abrogé pour ce qui concerne les centres d'éducation de chiens d'assistance.