Article 7 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)

L'annexe 2 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé.