Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.