Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE 2
MODALITÉS DE DETERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS. - PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP SSR (DISPOSITIONS TRANSITOIRES)

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