Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article R. 1413-59, les mots : « liés aux soins » sont remplacés par les mots : « associés à des soins » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 1413-62, après la référence à l'article R. 1340-4, il est inséré une référence à l'article R. 1413-75 ;
3° L'article R. 1413-68 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou de service médico-social » sont remplacés par les mots : « de service médico-social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique, » ;
b) Au troisième alinéa, les références aux articles R. 1123-38, R. 1211-46, R. 1221-49, R. 1333-109, R. 1341-12, R. 5121-161, R. 5212-14, R. 5222-12 et R. 1413-79 sont remplacées par les références aux articles L. 1123-10, L. 1211-7-1, L. 1221-13, L. 1333-3, L. 1340-4, L. 5121-25, L. 5212-2, L. 5222-3 et R. 1413-79 ;
4° Le 1° du II de l'article R. 1413-69 est complété par les mots : « ou, à défaut, de sa constatation » ;
5° A l'article R. 1413-77, le mot : « vigilance » est remplacé par le mot : « vigilances » ;
6° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1413-79, les références aux articles L. 1123-10, R. 1211-39, R. 1221-49 à R. 1221-52, L. 1340-4, R. 1413-68, R. 2142-49, R. 3113-1, L. 5121-25, L. 5212-2 et L. 5222-3 sont remplacées par les références aux articles L. 1123-10, L. 1211-7-1, L. 1221-13, L. 1340-4, L. 5121-25, L. 5212-2, L. 5222-3, R. 1413-68, et L. 3113-1 ;
7° Au dernier alinéa de l'article R. 1413-83, les mots : « de vigilance » sont remplacés par les mots : « de vigilances » ;
8° La sous-section 4 de la section 7 devient la section 8 ;
9° L'article R. 1413-88 est complété par les mots : « et l'article R. 1413-77 est ainsi rédigé : “ Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau territorial de vigilances et d'appui mentionné à l'article R. 1413-65. ” » ;
10° A l'article R. 1413-89, la référence R. 1413-79 est remplacée par la référence R. 1413-67.