Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine)

A l'article R. 1123-26 du même code, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ».