Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie)

I.-Le chapitre Ier bis du titre IV du livre II du même code est ainsi modifié :
1° Au 7° de l'article R. 241-24, les mots : « du conseil départemental consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
2° A l'article R. 241-34, les mots : « conseil départemental consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ».
II.-Au chapitre III du titre Ier du livre III du même code, l'article R. 313-1 est ainsi modifié :
1° Au b du 1° du II, les mots : « comité départemental des retraités et personnes âgées en ce qui concerne la première catégorie, du conseil départemental consultatif des personnes handicapées en ce qui concerne la deuxième catégorie » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, en ce qui concerne les deux premières catégories » ;
2° Au b du 4° du II, les mots : « comité départemental des retraités et personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ».
III.-Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article R. 531-1, les mots : « comité territorial des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
2° Au 6° de l'article R. 532-4, les mots : « du conseil territorial consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « du conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
3° A l'article R. 532-8, les mots : « conseil territorial consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie » ;
4° Au 5° de l'article R. 581-1, les mots : « conseil territorial consultatif des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie ».