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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2016)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2016)


Les montants définis en annexe du présent arrêté sont versés pour le compte de l'État respectivement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale à chaque autorité organisatrice de la mobilité concernée mentionnée.