Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

L'annexe à l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.