ANNEXES
ANNEXE 1
MODIFICATIONS DU LIVRE III DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I. - L'article 314-15 est modifié comme suit :
Au 4°, le mot : « passées » est supprimé et remplacé par le mot : « simulées ».
II. - A l'article 325-5, il est créé un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Le contenu des informations doit être conforme aux articles 314-10 à 314-17. »