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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)


Le A-II de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième, quatrième et sixième lignes du tableau sont supprimées ;
2° A la deuxième ligne du tableau, les mots : « Sous-catégorie 16.10.22 » sont remplacés par les mots : « Sous-catégorie 16.10.24 » ;
3° A la cinquième ligne du tableau, les mots : « et placages » sont supprimés.