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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-873 du 9 mai 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Colonie des officiers », sis à Dieuze (57), reconnu inutile par le ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-873 du 9 mai 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Colonie des officiers », sis à Dieuze (57), reconnu inutile par le ministère de la défense)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Dieuze, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE DU BÂTI
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)
(en euros)

Terrains

Constructions

Total

« Colonie des officiers » - Commune de Dieuze

Section 13 nos 69, 70, 132 et 182

24 168 m2

4 835 m2

690 000

240 000

930 000