Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Dieuze, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier |
RÉFÉRENCES cadastrales |
SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage) |
VALEUR VÉNALE (HT) (en euros) |
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Terrains |
Constructions |
Total |
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« Colonie des officiers » - Commune de Dieuze |
Section 13 nos 69, 70, 132 et 182 |
24 168 m2 |
4 835 m2 |
690 000 |
240 000 |
930 000 |