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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts)


Le répertoire des représentants d'intérêts est rendu public par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne.
Une délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique détermine le format dans lequel les informations figurant sur le répertoire sont rendues publiques.
La Haute Autorité prend les mesures techniques nécessaires pour assurer l'intégrité du service. Elle assure l'information des représentants d'intérêts sur le recueil et la publicité des données les concernant.
Les informations relatives aux actions de représentation d'intérêts demeurent publiques pendant une durée de cinq ans à compter de leur publication par la Haute Autorité.
Lorsqu'une personne inscrite au répertoire cesse ses fonctions de représentation d'intérêts, elle en informe, par l'intermédiaire du téléservice mentionné à l'article 5, la Haute Autorité qui mentionne cette information dans le répertoire rendu public.