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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts)


Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.