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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-865 du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-865 du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers)


Les articles R. 746-9, R. 756-4 et R. 766-4 sont complétés chacun par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017. »