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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


L'article 239 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 239.-Le présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-863 du 9 mai 2017, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Polynésie française, aux services et établissements publics de l'Etat ainsi qu'aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics.»