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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
Données brutes
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
L'article 23 est précédé de l'intitulé suivant :
« Chapitre III : Mesures diverses ».