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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 53 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre la cellule expertise et relations partenariales, le secrétariat des instances stratégiques, la mission communication, le bureau du budget et du contrôle de gestion et la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines : » ;