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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 41 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel et les mots : « de la promotion de l'achat public » sont remplacés par les mots : « la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats ; ».
3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs ; ».
4° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats. »