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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 39 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi. ».
2° Au quatrième alinéa, la première phrase est remplacé par une phrase ainsi rédigée : « elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. »