Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, le huitième alinéa est supprimé.