L'article 3 est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 3.-Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :
«-le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
«-le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
«-le directeur du budget ou son représentant.
« Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative. »