Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ;
2° Les mots : « la délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2006 » sont remplacés par les mots : « délibération de son conseil d'administration ».