Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

L'article 41 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « deuxième classe comprenant six échelons » sont remplacés par les mots : « deuxième classe comprenant sept échelons ».