Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Au troisième alinéa de l'article 39 du même décret, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membre de l'Union ».