L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Les a, b, e et d deviennent respectivement les 1°, 2°, 3° et 4° ;
3° Au neuvième alinéa, devenu huitième, la référence au d est remplacée par la référence au 4° ;
4° L'article est complété par les deux alinéas suivants :
« Les enseignants-chercheurs délégués demeurent soumis à l'obligation d'établir le rapport d'activité prévu à l'article 7-1.
« Ils ne peuvent pas accomplir d'enseignements complémentaires, sauf en cas de recours à la modalité prévue au 1°. »