Article 17 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 17 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.