Article 124 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Dans l'intitulé et l'ensemble des articles du décret, les mots : « Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » et « CEMAGREF » sont remplacés respectivement par les mots : « Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » et « IRSTEA ».