Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

L'article 66 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « six nominations » sont remplacés par les mots : « cinq nominations » ;
2° Au troisième alinéa du 2°, les mots : « un sixième » sont remplacés par les mots : « un cinquième ».