Article 165 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

L'article R. 953-1 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 ».
2° Le 4° est abrogé.