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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés)
Les aéronefs ultralégers non motorisés sont dispensés de document de navigabilité.