L'article 241-1.03 est modifié ainsi qu'il suit.
I.-Au 1), après le mot : « et », les mots « 245-2.02 » sont remplacés par les mots « 245-2.05 ».
II.-Au 2) :
a) les mots « du décret n° 96 611 du 4 juillet 1996, relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement » sont remplacés par les mots « des sections 3,4 et 5 du Chapitre III du Titre Ier du Livre Ier de la Cinquième partie de la Partie réglementaire du Code des transports » ;
b) les mots « 245-4.01 » sont supprimés ;
c) après les mots « Abis », les mots « (ou Aa) ou A1 » sont insérés.
III.-Au 3) :
a) avant les mots « dispositions de la division 245 du présent règlement », le mot « Les » est remplacé par les mots « pour les navires visés au 2) du présent article, les » ;
b) les mots « du décret sus-cité » sont remplacés par les mots « réglementaires sus-citées du Code des transports ».
I. Au II, les mots « Outre les dispositions apparaissant dans le paragraphe I » sont remplacés par les mots « Outre les dispositions prévues au I. du présent article ».