L'article 241-1.01 est modifié ainsi qu'il suit.
I. - Au I, après les mots : « dont la longueur de coque est inférieure », les mots « ou égale » sont insérés.
II. - Au II, après les mots « et les bagages des personnes embarquées » sont insérés les mots « à l'exception des navires à voile traditionnels à utilisation commerciale, dans les conditions définies par l'article 241-7.01. ».